S'installer et vivre au Senegal

[leriana]

coucou

la question du moment, enfin du jour pour moi...
les allocs...

je suis maman de 3 enfants, et je touche en france pas loin de 400 euros d'allocations familiales.

Une fois déclarée mon expat, evidemment je n'aurais plus de droits en france, y'a t'il un équivalent au sénégal ? j'ai lu qu'il existait un accord bilatéral entre les deux pays, mais je n'y comprends rien à vrai dire...

 

[Gilliane]

En tant qu'expatrié, tu n'as plus droits aux allocations et autres prestations du même genre qu'on touche en France.
Mais souvent, ceci est compensé par les primes que te versera l'entrerprise pour qui tu bosses.
Renseigne toi directement auprès de ton entreprise pour toutes ces questions. Ils sauront te répondre.
Sinon sur le net, il y a pas mal de site sur les formalités pour les expatriés.

Quoi qu'il en soit, je ne pense pas que l'état sénégalais te versera quoi que ce soit...

[tiptaptop]

Dans quel cas faut-il se déclarer "expatrié"?

[dially]

TTT (ça va plus vite!)
Dans ton cas, tu gardes les droits tant que ton séjour ne dépasse pas 183 jours.
Mais dès lors que ta résidence principale devient le Sénégal tu perds le bénéfice des allocs...

Lériana, tu peux garder une adresse en France et reste domiciliée là bas?

[leriana]

En ce qui me concerne, situation particulière.

D'abord j'ai 3 enfants qui s'ils ne sont plus scolarisés en france vont éveiller les soupçons de l'administration évidemment...

Ensuite je suis profession libérale et je garderai mon cabinet en france, avec des remplaçantes dedans pendant un an...Donc je continuerai à toucher des revenus en france, à me déclarer en france, et l'adresse de mon cabinet peut être utilisée pour domiciliation...

J'en suis donc là :
déclare-je ??? ou pas ?

Je peux tenter de me déclarer moi même en "détachement" puisque je suis mon propre employeur, et dans la mesure où je continue à verser mes cotisations obligatoire URSSAF en France, je devrais alors bénéficier du maintien de mes droits (sécu et alloc)
Sauf que pas sûr que ce soit accepté par la sécu cette auto proclamation de détachement...

Ceci étant, en toute logique si je continue à déclarer mes revenus en France, et à cotiser en France, je considère avoir droit aux allocs...Mais aucune certitude..

Alors voilà, je me tate...soit je dis rien à personne...je laisse courir...
soit je fais cette tentative de demande de détachement avant mon départ.

[ganesh46]

Bonsoir,
je finis ma deuxième période d'expatriation. les allocations familiales sont liées au lieu de résidence donc non tu n'y a plus droit à moins de gruger.
ici en Belgique les étrangers (français aussi ;-) résidents touchent les allocs belges et en France les étranger (même les Belges;-) touchent les alloc françaises.
d'ailleurs cotiser ne France ne signifie pas toucher les alloc françaises, tout comme pour la sécu (mon mari cotise toujours à la sécu via sa retraite mais n'est plus couvert par la caisse française mais par la caisse belge!!! une histoire de fous!)
le truc c'est qu'au Sénégal il n'y a pas d'allocs je crois....
dans la fonction publique c'est différent on a des primes de l'état pour les enfants en remplacement des allocs.
bonnes recherches
Anne and co

[dially]

En fait il faut différencier domicile fiscal et lieu de résidence.
Tu peux avoir les deux dans 2 endroits différents. Pour la sécu, il ne faut pas que tu fasses plus de 183 jours en dehors du territoire français.

[mitch1]

Bonjour,

Comment différencier domicile fiscal et lieu de résidence " je pense principale"
Au Sénégal, je n'ai qu'un récepisse d'une demande d'autorisation d'établissement qui veux dire quoi ?
De toute façon bien avant les 182 jours, vous perdez les avantages qui nous reste d'être Français
et vous récupérez les inconvénients de l'étranger. c'est un choix, la vie ici est plus agréable.

Michel

[leriana]

Aux dernières nouvelles...
j'ai eu le directeur de la CPAM au tel (mari d'une consoeur, et jela fais à la sénégalaise maintenant, je vais droit aux relations...LOL)

Selon lui, pour la sécu qui dit cotisations, dit droits.
Donc à son sens dès lors que je continue à payer mes cotisations en france et à déclarer mes revenus en France, j'ai droit au maintien de mes droits.
Pour la CAF la réponse était simple : si la sécu me délivre une attestation de maintien de droits, ils suivent, et ils se posent pas plus de question.

Mon domicile fiscal sera de toutes façons mon cabinet en France, puisque je ne ferais pas (dans un premier temps) de déclaration au sénégal (convention bilatérale oblige, je choisis de déclarer l'ensemble de mes revenus en france)

Bref, tout ceci n'est possible qu'une année, éventuellement avec prolongation d'un an (toujours soumis à acceptation de la sécu, une commission se réunit et étudie le dossier). Ceci étant vu le coût de la scolarité, une fois que je ne serais plus en détachement, je demanderais une bourse consulaire, et ça rééquilibrera, vu que j'ai 450 euros de scolarité mensuelle à prévoir...

j'ai là le nom de la personne chargée des relations internationales à ma CPAM, je vais essayer d'obtenir un RV et j'en saurais plus.

[Ndar]

"""... Selon lui, pour la sécu qui dit cotisations, dit droits.
Donc à son sens dès lors que je continue à payer mes cotisations en france et à déclarer mes revenus en France, j'ai droit au maintien de mes droits..."""
C'est un peu beaucoup raccourci et un peu trop facile.
A priori, si on quitte le territoire français 3 ou 6 (c'est selon) mois,
on ne bénéficie plus des droits!
Et dans certains cas (mais qui vous concernent pas),
perte des droits si absent plus de trois mois et même
interdiction de quitter la France pour une durée supérieure à des "congés payés"
déclarés voir acceptés!
(je parle de toutes les prestations les plus diverses, pas que de la Sécu).

Pour le domicile fiscal, c'est selon!
Il est situé dans le pays où on a ses intérêts principaux : travail (surtout),
famille, biens (surtout immobiliers)...
Sinon, à défaut (je dis bien : à défaut), une règle simple : il faut vivre 6 mois et un jour
en France pour y avoir son domicile fiscal...le fait d'y déclarer ses revenus et d'y payer ses impôts
n'est pas suffisant mais je vois mal le fisc français faire une enquête pour refuser.
par contre du côté sénégalais, ils peuvent demander justement l'application des conventions...
Le plus fiable : voir les textes et les services compétents et si possible obtenir
leur accord écrit  : on peut toujours rêver.

[mitch1]

Bonjour,

tu dis surtout immobilier, tu ne peu pas avoir un titre de propriété si tu n'as pas de carte de résident même sur terrain foncier
l'acte de notaire est-il un titre ?

michel

[leriana]

Donc...
dès lors que je suis propriétaire en France, je dois pouvoir y garder ma domiciliation ?

[Ndar]

Je n'ai pas dit ça!
Il ne faut pas confondre adresse postale, résidence, domicile fiscal...

[ganesh46]

je dirais comme Ndar, car même étant propriétaire en France ma résidence en France est malheureusement considérée comme résidence secondaire avec les taxes qui vont avec (taxe d'habitation majorée).
bonne soirée
Anne en Belgique

[Ndar]

Beaucoup ont une propriété à l'étranger, ce n'est pas pour cela
que leurs intérêts principaux y sont, c'est souvent qu'un lieu de villégiature.
Tu peux être locataire en France, y passer le plus clair de ton temps,
y travailler, y avoir ta famille et être propriétaire à l'étranger...
où se situent tes intérêts principaux? en France, non?
Si tu vas au Sénégal, tu inverses la proposition, où doit
logiquement se trouver ta domiciliation fiscale?

Pour les allocations familiales, cela me semble aussi évident, non?

Après c'est sûr qu'il y a des cas complexes ou tout simplement plus rare.
Par exemple, restes tu en profession libérale en France?
Si on veut être en règle sans tricher, il faut se renseigner auprès des autorités compétentes
tant en France qu'au Sénégal.

NB : il semblerait que le Sénégal souhaite l'application des accords et
conventions entre les 2 pays et que la France l'aide en ce sens (au niveau fiscal).