L'arbre à palabres

[Gilliane]

En gros, pour la séparation de biens :

-ce que chacun a acquis AVANT le mariage reste à lui.
-une fois marié, si tu achètes quelque chose en ton nom propre, cela n'appartient qu'à toi. En cas de divorce, l'autre n'a droit à rien là-dessus.
-les héritages, sucessions, etc., reviennent uniquement à celui qui les reçoit. Donc pareil, en cas de divorce, l'autre ne peut rien toucher sur la somme ou les biens reçus en héritage.
-En cas de dette de l'un des époux, lui seul devra régler ses dettes. Impossible de saisir l'autre conjoint (sauf si, comme dans beaucoup de cas, le conjoint s'est porté caution solidaire..... !)

Maintenant, il y a une clause spéciale pour le logement : Si tu achètes un appart ou une maison à ton nom, c'est à toi et uniquement à toi en cas de séparation. Tu peux donc vendre de bien comme tu veux, ou le louer, ou le doner ou en faire ce que tu veux. SAUF si ce logement sert de logement principal et commun au couple !!! C'est là qu'il y a la clause spéciale. Si c'est votre logement à tous les deux, même s'il est à ton nom, il faudra le consentement de des deux époux !

Souvent, quand tu as un contrat de mariage avec séparation des biens, il est conseillé lors de l'achat d'un bien immobilier qui servira de logement au couple, de l'acheter "en indivision", c'est à dire qu'il est au nom des deux, avec la part que chacun a pu mettre. S'il y a divorce, chacun est censé récupérer la partie du logement qui correspond à ce qu'il a apporté.

Moi je suis d'accord avec vous sur tout ça. Quand on en parle avec mon mari, on se dit que si un jour on divorçait on serait assez intelligent et adulte pour que ça se passe bien. mais en même temps vu comme ça se passe pour beaucoup de monde, on se dit qu'on ne sait pas forcément comment on réagirait... Ceux pour qui ça se passe mal n'étaient pas moins amoureux que nous à la base, et ne sont pas plus bêtes... Donc voila, on ne sait jamais !

[Papillon]

je me suis un peu documentée sur le sujet et je me trompais en fait, je pensais que c'est le régime de la communauté qui estt d'office appliqué à défaut d'un contrat de mariage, et bien pas du tout.
Voici ce que j'ai trouvé :

régime de la communauté d'acquêts
C'est le régime que les époux acquièrent d'office en se mariant s'ils n'ont pas fait de contrat de mariage. Chaque époux conserve comme biens personnels :

les biens qu'il possédait avant son mariage ;
les biens qui lui ont été donnés durant le mariage ;
les biens dont il a hérité pendant le mariage

sans contrat, la loi appliquée est celle du pays en vigueur que le couple a choisi pour 1er lieu de résidence, càd que si après mon mariage, le nid commun est en France, en cas de "contentieux" entre mon mari et moi, c'est la loi française qui s'appliquera. De toute façon le droit civil sénégalais est presque un copié-collé du droit français (je ne parle pas de mariage religieux musulman, mais uniquement civil).

[bichette]

Je reviens un peu tard sur le sujet...

Papillon tu as raison, le régime appliqué est la communauté des biens réduite aux acquêts. Sur notre contrat en plus de la séparation des biens, j'ai fait spécifé loi française applicable car si un jour on revient vivre au Sénégal, je préférai me référer à la loi de mon pays .

Lorsque j'avais été voir notre notaire Maître Senghor il nous avait tout expliqué sur la différence des deux lois et c'était super intéressant ( même s'il y a des choses que j'ai dû oublier depuis).

Je sais que l'inquiétude de mon mari était est ce qu'il se retrouverait à la porte si on divorçait parce qu'il venait vivre chez moi et le notaire lui avait que non en théorie mais oui dans l'absolu!

A noter aussi qu'on peut changer de régime au bout de deux ans de mariage avec le consentement des deux époux mais attention ça coûte beaucoup plus cher et c'est trés long.

[Papillon]

merci pour ta précision Bichette, tu es de bon conseil car au fil de tes posts, je crois que tu as la tête bien sur les épaules, ton mari a de la chance car tu dois bien mener votre barque 

Je reste sur "pas de contrat" et au cas où la vie changerait, j'aurai toujours la possibilité de faire un contrat pour se protéger mutuellement en cours de route.

[bichette]

Oh arrête Papillon, tu vas me faire rougir ( difficile pour une Black mais bon!)

Ma grand père m'a tjs dit deux choses:  "précaution est mère de sûreté", " ne jamais mettre tous ses oeufs dans le même panier"

Je crois en l'amour sincère mais je découvre jour aprés jour la nature humaine et je constate qu'on est capable du pire lorsqu'on souffre donc je me "protège" par anticipation....
Je ne sais pas s'il a de la chance mais Dieu merci à nous deux on fait un bon tandem même si dès fois il y a des orages comme partout!

En tout cas je te souhaite tout le bonheur du monde :)

[patra]

j'ai un peu de mal a suivre. Si on fait pas de contrat? C'est quoi qui s'applique? Avanatages, Inconvenients???
Moi personnellement, j'ai rien pas d'appart, voiture... Juste un télé et dvd 1 table 4 chaises. Quel contrat prendre???
De plus, j'aimerai des renseignements concernant les dettes je pense au cas que l'on voit dans sans aucun doute. Un des deux prend un credit ...

Merci d'avance

[patra]

oups erreur de manip je voulais repondre au topic contrat de mariage

[Papillon]

tu es trop gentille Bichette 

ne jamais mettre tous ses oeufs dans le même panier, c'est de bon aloi j'en conviens. Mais j'ai si peu d'oeufs que je ne risque pas grand-chose, au pire une petite omelette et si le vent tournait, je prie mon ange gardien de m'aider à ouvrir les yeux avant de me faire piétiner, remarque je suis tellement méfiante avec l'argent que pas encore mariée, mon chéri dit déjà que l'argent sera notre principal sujet de discorde, au final il dit toujours que j'ai raison et que je le booste, nous n'avons pas la même notion c'est tout, quand il vivra ici je pense qu'on verra les choses un peu plus de la même façon, et je lui ai dit que si ces 1ères payes lui tournent la tête et qu'il claque tout, les vacances au Sénégal se feront rares. J'ai apprécié sa réponse, on en rigole mais il est très conscient en fait, il veut économiser pour faire bien vivre sa femme (donc future moi) et ses enfants, ouf ! Définitivement pas de contrat pour nous mais par contre je tiens à ce qu'il ait son propre compte en banque pour qu'il gére (je veille au grain t'inquiète car je serai solidaire des dettes aussi).

Moi ce qui me fait réfléchir n'est pas l'aspect financier en cas de divorce, ce serait plutôt ce qui concerne nos enfants (futurs), on a vu des pères étrangers kidnapper les enfants et les emmener au bled.

[bichette]

Papillon, je confirme que l'argent est le premier sujet de discorde les premiers temps mais une fois le premier salaire bouffé en conneries et argent envoyé à la famille, on attérit vite

 Nous avons nous aussi des comptes séparés et c'est trés bien comme ça. S'il veut envoyer , il le fait sans me demander et si je peux compléter je le fais.
Après trois mois sans travailler à son arrivé car il n'avait que son récépissé, lorsqu'il a reçu son premier salaire il était comme fou. Aprés les paquets de clope, les cartes téléphoniques, le titre de transport , les courses, quelques billets envoyés il a réalisé que l'argent partait trés vite en France. Je peux te dire que un an plus tard, il réfléchit avant de faire des achats, il envoie rarement ( il faut dire que tout le monde bosse dans la famille) et il économise LOL!

On m'a aussi mentionné, pas trés discrètement, les kidnappings d'enfants mais ce genre de choses est super rare au Sénégal.. de plus il y a des accords entre la France et le Sénégal donc tjs des solutions mais mieux vaut ne pas penser à ça!

En gros pour tout le monde: en amour comme pour tout , tjs avoir un oeil ouvert!

[Papillon]

je te réponds dans ce topic quand-même

si tu ne fais pas de contrat (par notaire en France ou au consulat car c'est possible, c'est payant), tu seras mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, çàd que ce qui t'appartenait avant le mariage reste à toi, idem pour lui. Ce que vous allez acquérir pendant le mariage est aux 2, ce sera un partage en cas de divorce. Le danger de ne pas faire de contrat est que tu es solidaire des dettes de ton mari comme lui des tiennes et en cas de création d'entreprise, tu l'impliques aussi en cas de problèmes financiers.
Ce n'est pas une question de confiance, on sait bien que quand l'amour n'est plus là, les comportements changent et c'est la guerre des nerfs et de l'argent.
Mais le fait que tu te maries avec un étranger n'implique pas qu'il faille faire un contrat absolument, c'est pareil si tu te maries avec un français. J'ai appris aussi que la loi qui s'applique est celle du pays où on a établi résidence commune en premier après le mariage. Et puis le droit sénégalais est presque le même que le droit français en plus allégé je dirais.
Regarde sur internet, tu trouveras plein d'infos. L'important est d'en parler avec ton fiancé et lui expliquer que ce n'est pas une question de confiance ni d'amour mais une protection tant pour lui que pour toi.
Personnellement j'ai choisi de ne pas faire de contrat, nous en avons parlé plusieurs fois avec mon fiancé et l'un comme l'autre on ne le souhaite pas. C'est une décision très personnelle et pas discutable.
 

[Papillon]

toujours avoir l'oeil ouvert, c'est clair ! et celui ou celle qui dit que c'est un manque de confiance donc un amour terni n'a pas dû encore connaître les affres de l'amour ou quelconque galère.

Je suis prête à voir mon futur mari claquer ses 1ers salaires à la vitesse grand v car je comprends ça, il aura l'impression de rouler sur l'or sans réaliser tout de suite la masse de factures à payer et qu'il reste pas tant que ça pour boucler le mois, clopes, cartes tél, les courses sans regarder les prix, les fringues, et surtout les gadgets genre tél portable et divers dont il raffole, je le laisserai faire au début parce que je ne veux pas qu'on se brouille à cause de l'argent et qu'il me trouve un grain radine, je suis persuadée que comme ton mari, il se rendra vite compte qu'il faut calculer tout le temps pour qu'il reste un peu d'euros pour se faire plaisir. Et il faut bien aussi qu'il profite un peu de sa nouvelle vie, je n'ai pas trop de crainte, il trime déjà au Sénégal et a des charges à assumer (il a un fils) donc je ne pense pas qu'il soit flambeur pendant longtemps.
Sinon et bien ça va valser dans la baraque, ouh la la, prions pour que non.   

[tiptaptop]

Pour moi mariage = confiance mais bon !!!

C'est marrant de penser que faire un contrat de mariage veut dire "manque de confiance"!
Moi j'ai fait un contrat pour mon 1er mariage, PAS DU TOUT par manque de confiance (je crois que c'est l'homme au monde dans lequel j'ai le plus confiance!) mais dans l'idée de nous proteger si on ouvrait un magasin. Et finalement, ça nous a servi quand on s'est séparé (mais on ne le savait pas en se mariant) à pouvoir EVITER de divorcer. Car grace à ce contrat, les impôts (entre autre, la Caf aussi) nous considéraient comme "divorcés" alors qu'on n'a jamais vu un juge!

Quant aux histoires d'héritages, perso, ça ne me viendrait pas à l'idée de partager un héritage ni d'aller prendre celui de mon mari! un héritage, c'est personnel à mes yeux. Bon, si c'est  du fric, ça peut servir aux deux si besoin, bien sûr, mais si ce sont des biens ... hors de question!  L'héritage de mon père, par exemple, n'est pas pour "mes" maris ,mais pour mes enfants !! 

[tiptaptop]

C est pour cela que je demandais à Papillon si elle avait des biens immobiliers de son côté si son patrimoine est "normal" cela ne vaut pas la peine à mon avis.
Par contre, je suis certaine qu elle peut avoir tous ces renseigneemnts et notaires à l ambassade certains l ont dejà fait !!!

ça n'a rien à voir, j'ai un appartement à moi, si je me marie et MEME SANS CONTRAT, il ne tombe pas dans les biens communs. Ce qui tombe dans les biens communs, c'est ce qui est acquis APRES le mariage (sauf autre contrat spécifique : communauté universelle, si ça existe encore? j'ai pas cherché)

[tiptaptop]

Et pourtant sa famille a des biens, mais notre philosophie est de prendre tout de l'autre en se mariant (et de sa famille), le bon comme le mauvais après tout.

ah ouais... effectivement, je n'ai pas la même philosophie  (et pourtant, je ne suis pas matérialiste non plus, mais je n'ai pas envie de "prendre tout de l'autre" ni qu'il "prenne tout de moi" en me mariant, trop indépendante pour ça, peut-être? 10 ans de célibat ça ne pardonne pas  )

[tiptaptop]

Souvent, quand tu as un contrat de mariage avec séparation des biens, il est conseillé lors de l'achat d'un bien immobilier qui servira de logement au couple, de l'acheter "en indivision", c'est à dire qu'il est au nom des deux, avec la part que chacun a pu mettre. S'il y a divorce, chacun est censé récupérer la partie du logement qui correspond à ce qu'il a apporté.

Le comble que je découvre actuellement, c'est que même si tu achètes en indivision (avec un contrat de séparation de bien) et que les deux sont ok pour garder le bien après un divorce par consentement mutuel où y'a aucun problème... il faut retourner voir un notaire (qui s'empoche 1% de la valeur de l'appart!!!... z'ont trouvé comment gagner du blé, eux  ) et signer "une convention d'indivision" pour 5 ans!! c'est pas l'hallu, ça??