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 Sujet: Après l'arrivée en France...Carte de séjour
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Auteur Sujet: Après l'arrivée en France...Carte de séjour  (Lu 8249 fois)
selly
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« le: 20 Juin 2008 à 19:08:49 »

Bonjour,

J'aurai aimé avoir des renseignement pour l'après arrivée en France (oh j'étais pressée d'ouvrir un sujet comme ça!)

Alors nous sommes allés à la Préfecture mercredi et on a demandé la liste des pièces pour la demande d'une carte de séjour.

Elle est bien d'une durée d'un an la première demande?

Je voulais aussi savoir quand mon mari aura quelque chose qui lui permettra de travailler? Est ce que c'est bien cette carte de séjour et si oui, elle est délivrée au bout de combien de temps environ?

Pour l'inscription à l'ANPE on est obligé d'attendre cette carte?

Une petite dernière: vous avez fait comment pour la sécu de vos maris? Faut-il aussi attendre qu'il travaille ou qu'il soit inscrit à l'ANPE pour avoir une sécu?

Merci
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« Répondre #1 le: 20 Juin 2008 à 19:17:12 »

Selly

Dans un premier tu deposes une demande de carte de sejour aupres de la pref ou de ta commune selon la taille de ta ville. Dans un delais plus ou moins court environ 1 mois, tu recois un recepisse de carte de sejour celui ci est valable trois mois. Oui oui trois, dons rebelote avant l échéance, tu peux arriver à 3/4 recepissés avant d aoir enfin ta carte de sejour d un an !

Nous sommes dans la periode renouvellement de la carte de sejour un an et sincerement je ne sais pas si on va avoir un an ou plus à suivre ....

Le recepisse permet à ton mari de travailler, du moment ou figures la mention " travaille autorissé" un truc de ce style.

Pour la sécu, ton mari n'ayant pas de revenus il faut demander à la secu de le rattacher sur ta carte. En cas de maladie, ton medecin peut soit le faire passer sur ta carte soit te faire la feuille plus tard, c est selon le medecin. Apres embauche ou interim ou pourra pretendre à sa prope carte.

Pour les inscriptions , tu ne peux rien faire sans le recepissé.

Voilà je crois que je n'ai rien oublié !!!
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selly
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« Répondre #2 le: 20 Juin 2008 à 19:21:32 »

fan, merci merci!

Toujours prête à aider les autres 
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« Répondre #3 le: 20 Juin 2008 à 19:51:01 »

scoot toujours ...lol
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nafi
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« Répondre #4 le: 20 Juin 2008 à 23:01:35 »

je confirme !!

mon mari a eu son récepissé des sa demande fin novembre, rdv pref décembre et carte obtenue en janvier. Ca a été plutot rapide!
ds le recepissé , effectivement tu peux commencer les démarches pour travailler.

la sécu comme fan a dit: tu le rattaches à toi et quand il aura fait 60 heures de travail il pourra demander son propre numéro.
penses aussi a faire ton changement de situation a la caf pour l'aide au logement par exemple.

en ce qui concerne le boulot , si ton mari galère un peu , pensez au formations, certaines sont rémunérées surtout s'il a moins de 26 ans.

profitez de ces moments , c'est génial! le temps passe trop vite!
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selly
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« Répondre #5 le: 21 Juin 2008 à 15:01:14 »

Merci Nafi,

bon je vois que ça été rapide pour toi.

En tout cas, moi la meuf de la préfecture n'était pas cool!

De toute façon, on ramène tous les docs demandés mercredi prochain inchAllah.

Ok, je vais voir avec ma secu pour le rattacher. je sais pas si c'est possible car j'ai une sécu spéciale (MGEN), on y est passé mercredi dernier mais elle avait l'air de dire qu'il doit avoir sa propre sécu. On va y retourner et insister.

Pour la CAF, j'y ai aussi pensé mais c'était fermé. Du coup, je vais aussi y retourner mercredi.

Biz
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« Répondre #6 le: 21 Juin 2008 à 15:17:05 »

Selly, mon mari a eu son recepisse en un mois aussi avec autorisation de travailler. C est pour avoir la carte d'un an que c est plus long ...1 an lol

Pour la sécu, j ai aussi un regime special et ils l ont rattache sans aucuns soucis car il n avait pas de revenus, par contre u debut ils me demandaient son recepisse, j ai insisté et ils l ont rattaché sinon c est le chat qui se mort la queue !!!
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cathy
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« Répondre #7 le: 22 Juin 2008 à 14:03:32 »

pour la carte de 10ans, quelqu'une sait-elle si c'est toujours après 3ans de mariage ?  ou si il y a encore eu des changements lors de la dernière loi sur les mariages ? 
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« Répondre #8 le: 22 Juin 2008 à 14:14:53 »

Aprs sa journée d'integration ma mari m'a parlé du 2eme renouvellement = carte de 10 ans ... à suivre on fait la demande d'ici 1 mois !
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« Répondre #9 le: 22 Juin 2008 à 14:26:44 »

Coût du renouvellement
 
Le renouvellement des cartes de séjour portant la mention "salarié" ou "vie privée et familiale" donne lieu à la perception d'une taxe au titre du renouvellement de l'autorisation de travail. Cette taxe est d'un montant de 70 EUR  et est perçue au profit de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM). 

En sont dispensés les bénéficiaires du statut d'apatride et de la protection subsidiaire et les ressortissants turcs.


N.B.: La loi MISEFEN du 26 novembre 2003 permet aux chercheurs d'obtenir un renouvellement de leur carte de séjour pour une durée de 1 à 4 ans, ceci afin d'éviter de réitérer chaque année cette démarche administrative. Le chercheur devra apporter les justificatifs nécessaires pour obtenir une carte valable plusieurs années (ex: un contrat de travail valable plusieurs années...)


Voilà ce que j ai trouvé sur le net à suivre ... et naturellement il faut encore et toujours payer !!!

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« Répondre #10 le: 22 Juin 2008 à 14:33:51 »

  La loi n° 2007-1631   du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile apporte un certain nombre de modifications au droit des étrangers en France. 
 
les conjoints de ressortissants français (évaluation du niveau de français et des valeurs de la République et formation dans le pays où le visa de long séjour est demandé, droits attachés à la détention de ce visa),

la carte de résident (création d'une "carte de résident permanent" à durée indéterminée),

Voilà la nouvelle loi, mais rien de plus


 
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« Répondre #11 le: 22 Juin 2008 à 14:35:44 »

Si cette loi peut interesser certaines d entre vous !

Pièce maîtresse du nouveau dispositif d’intégration , le contrat d’accueil et d’intégration est obligatoire depuis le 1er janvier 2007.
Ce contrat permet aux signataires de bénéficier de formations destinées à favoriser leur apprentissage linguistique et leur intégration dans la société française. Ce contrat s’adresse à tout étranger autorisé à s’installer durablement sur le territoire français.
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« Répondre #12 le: 22 Juin 2008 à 14:41:35 »

AMENDEMENT N° 263

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’amendement vise à créer une carte de résident à durée indéterminée, appelée carte de résident permanent, délivrée aux étrangers qui en font la demande sous réserve que leur présence ne constitue pas une menace pour l’ordre public et qu’ils satisfassent à la condition d’intégration républicaine.

Cette carte est conçue comme le moyen de faciliter la vie des étrangers qui séjournent depuis très longtemps en France, qui respectent nos valeurs et qui, à ce titre, ont accompli un parcours d’intégration exemplaire.

La carte de résident permanent est délivrée au renouvellement de la carte de résident de dix ans. Dans les faits, tous les étrangers n’obtenant pas la carte de résident selon les mêmes conditions d’ancienneté de séjour régulier, la carte de résident permanent pourra être délivrée après 10, 13 ou 15 années de séjour régulier en France.
Par ailleurs, l’amendement prévoit que tous les cas de retrait de la carte de résident de dix ans sont applicables à la carte de résident permanent. En outre, le cas de péremption de la carte de résident de dix ans de l’étranger qui quitte le territoire français pendant plus de trois années consécutives est également applicable.
Enfin, l’amendement prévoit que lorsque la carte de résident permanant est retirée à un étranger qui ne peut faire l’objet d’une mesure d’expulsion en raison de protection, une carte de séjour temporaire lui est délivrée de plein droit.

   Séjour sous CST
 Séjour sous CR 10 ans
 CR « résident permanent » indéterminée
 
Droit commun (art. L.314-8)
 5 ans
 10 ans
 Après 15 ans de séjour régulier
 
Art. L.314-9 :

- Conjoint de Français,

- Parent d’enfant français,
- Membre de famille du RF
 3 ans ou aucun si CR délivrée en 1er titre (conjoints mariés depuis 3 ans avant entrée en France ou étranger entré mineur par RF, plus de trois ans avant sa majorité)
 10 ans
 Après 13 ans
ou 10 ans
de séjour régulier

Art. L.314-11 : CR de plein droit

- Ascendants et descendants de Français

- Réfugié

- Anciens combattants
 Aucun, la CR est délivrée en 1er titre
 10 ans
 Après 10 ans de séjour régulier



En bref pour Nannie ton mari peut beneficier de la carte suprême LOL pour nous 3 renouvellement avant celle de 10 ans !!!
 

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« Répondre #13 le: 24 Juin 2008 à 12:07:22 »




En bref pour Nannie ton mari peut beneficier de la carte suprême LOL pour nous 3 renouvellement avant celle de 10 ans !!!


Merci Fan    mais mon mari a la nationalité française depuis 2003, trois ans après son arrivée en France, à cette époque c'était plus simple et plus rapide.
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cathy
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« Répondre #14 le: 24 Juin 2008 à 17:18:45 »

Fan

J'ai pas tout compris là !  de plus lorsque je fais des recherches sur gogol , je ne trouve rien non plus.
mon homme ne veut pas renouveler son titre de séjour , car il ne sera utile que deux mois. Aprés normalement, il devrait avoir sa carte de résident de 10ans puisque nous arrivons à trois ans de mariage.  Je crains que si il ne renouvelle pas , la préf lui fasse des ennuis pour la carte de résident. 
Il rale surtout sur le fait qu'il va devoir débourser 75 euros pour seulement deux mois et qu'après rebelote pour la carte de 10 ans, mais je n'ai même pas trouvé combien elle coûtait.
Je vais appeler la préf pour en savoir plus.
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